Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
      - Chapitre III : Les aérodromes

Article L6783-3

Le deuxième alinéa de l'article L. 6321-2 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.

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