Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : MAYOTTE
      - Chapitre V : Le personnel navigant

Article L6725-1

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

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