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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6531-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre unique : Sanctions pénales
Article L6531-1
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010,
transférée
le samedi 26 février 2011
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de conduire un aéronef sans être titulaire d'un brevet ou d'une licence.
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