Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
    - TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
      - Chapitre III : Les relations individuelles de travail
        Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat

Article L6523-8

Le montant de l'indemnité exclusive de départ est calculé en fonction de l'ancienneté selon des modalités définies par voie réglementaire.

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