PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre IV : Le transport maritime

Article L5794-1

Les dispositions du livre IV, à l'exception de celles des chapitres Ier, II et III du titre III sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Code des transports

Article L5794-1