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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5763-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre III : Les ports maritimes
Article L5763-1
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 18 juillet 2013
Les dispositions des articles
L. 5341-11
à
L. 5342-6
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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