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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5622-3
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre II : Les relations collectives de travail
Article L5622-3
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 18 juillet 2013
Les navigants participent à l'élection des délégués de bord mentionnés
à l'article L. 5543-2
.
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