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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5511-5
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IER : DEFINITIONS
Chapitre unique
Article L5511-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 décembre 2010
Le terme " passager " désigne, outre les passagers au sens de
l'article L. 5421-1
, toute personne qui se trouve à bord du navire pour quelque cause que ce soit, hormis les gens de mer.
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