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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5511-3
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IER : DEFINITIONS
Chapitre unique
Article L5511-3
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010 au mardi 20 décembre 2016
L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'
article L. 5511-1
.
Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur le rôle d'équipage.
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