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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5343-2
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre III : La manutention portuaire
Section 1 : Les ouvriers dockers
Article L5343-2
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 10 décembre 2015
Dans les ports mentionnés
à l'article L. 5343-1
, les ouvriers dockers sont :
1° Les ouvriers dockers professionnels ;
2° Les ouvriers dockers occasionnels.
Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit intermittents.
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