PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales
        Section 3 : Sanctions pénales
        Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers

Article L5336-13

Est puni de 45 000 € d'amende le fait, pour le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter le plan de chargement ou de déchargement prévu à l'article L. 5334-13.

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Code des transports

Article L5336-13