PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
      - Chapitre unique

Article L4231-2

Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures est régi par la section 6 du chapitre II du titre III du livre II de la cinquième partie.

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Code des transports

Article L4231-2