Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

Article L1811-7

Les dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports des régions d'outre-mer sont fixées par l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.
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