PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
    - TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      - Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
        Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

Article L1802-1

Pour leur application dans les départements d'outre-mer, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
1° Le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer exerce les attributions dévolues au préfet maritime ;
2° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Guadeloupe exerce également ses attributions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Code des transports

Article L1802-1