Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
          • Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
            • Paragraphe 5 : Intempéries

Article R717-78-9