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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R57-5-6
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : Des conditions de détention.
Chapitre Ier : Du suivi médical de certains détenus.
Article R57-5-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 29 décembre 2010
La personne placée à l'isolement judiciaire peut à tout moment demander la levée de cette mesure au juge d'instruction, selon les modalités prévues aux articles
148-6
ou
148-7
.
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