Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : Des conditions de détention.
    - Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
      - Section 4 : Des détenus mineurs

Article R57-9-13

Les services de l'administration pénitentiaire et du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur parcours en détention.

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Code de procédure pénale

Article R57-9-13