Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre V : Des procédures d'exécution.
    • Titre II : Des conditions de détention.
      • Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
        • Section 2 : De l'assistance spirituelle

Article R57-9-4