Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : Des conditions de détention.
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
      - Section 2 : De l'assistance spirituelle

Article R57-9-3

Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.
A son arrivée dans l'établissement, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.

Précédent Suivant

Code de procédure pénale

Article R57-9-3