Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        Section 3 : Personnel des agences
        Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        Paragraphe 2 : Composition

Article R1432-147

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés par les organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence.
Les sièges sont répartis, à la plus forte moyenne, proportionnellement à l'addition des suffrages obtenus dans les deux collèges lors de l'élection des représentants du personnel au comité d'agence.

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Code de la santé publique

Article R1432-147