Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
          • Sous-section 1 bis : Assurance veuvage

Article D732-122