Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention
        Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare
        Paragraphe 2 : Fiche de sécurité

Article R4461-12

L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.

Précédent Suivant