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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1521
Code de procédure civile
Livre IV : L'arbitrage.
Titre II : L'instance arbitrale.
Chapitre IV : Les voies de recours
Section 1 : Sentences rendues en France
Article 1521
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 mai 2011
Le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l'exequatur à la sentence.
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