Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
    - Chapitre II : Délégués mineurs
      - Section 3 : Élections

Article L192-9

Il est élu par circonscription un délégué mineur titulaire et un délégué mineur suppléant.

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