PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
    - Chapitre II : Délégués mineurs
      - Section 5 : Fonctionnement et rémunération

Article L192-25

Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.

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Code minier (nouveau)

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