PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
    - Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières

Article L333-5

Les permis exclusifs de carrières sont accordés pour une durée initiale maximale de dix ans. Ils peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.

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Code minier (nouveau)

Article L333-5