Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
    - Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières

Article L333-6

Les dispositions des articles L. 153-1, L. 153-2, L. 154-1 et L. 155-1 sont applicables aux permis exclusifs de carrières.

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