PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  - TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE
    - Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières

Article L352-1

Les dispositions du chapitre II du titre IX du livre Ier sont applicables dans les travaux souterrains de carrières.
Pour cette application, les références aux mines, aux mineurs et aux délégués mineurs sont remplacées par les références aux carrières, aux ouvriers des carrières et aux délégués à la sécurité des ouvriers des carrières.

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Code minier (nouveau)

Article L352-1