Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES
  - TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
    - Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Article L414-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

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