PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
  - TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    - Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

Article L691-4

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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Code minier (nouveau)

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