Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
        • Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
          • Sous-section 2 : Organisation administrative
            • Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation

Article D811-24-4