Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
          • Sous-section 1 : Assurance vieillesse
            • Paragraphe 2 : Pension de retraite
              • Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
                • Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité

Article R732-88-1