Art. 1, Art. 8, Art. 10,, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux collectivités territoriales., Art. 25, Sct. Chapitre III : La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments.,, Art. 29, Sct. Chapitre II : Les énergies renouvelables électriques., Art. 33, Art. 37, Art. 46,, Art. 50, Titre IV : L'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, Art. 56, Art. 66, Art. 66-1, Sct. Annexes, Sct. Orientations de la politique énergétique., Art. Annexe, Art. 67, Art. 76, Art. 90, Art. 92, Art. 93, Art. 95, Art. 97, Art. 109, Art. 110
Sct. Titre Ier : Le service public., Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Sct. Titre III : Les distributeurs d'électricité ou de gaz., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 24, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 25, Art. 28, Art. 30, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre VII : Accès des tiers aux stockages de gaz naturel., Art. 46, Art. 47, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54
-Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980
Sct. Titre Ier : De l'alimentation des réseaux de distribution de chaleur, Art. 1, Art. 1-1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11,, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : Du stockage de la chaleur, Art. 21, Art. 21-1, Art. 27, Sct. Titre VI : De la publicité dans le domaine de l'énergie
-Loi du 15 juin 1906
Sct. Titre Ier : Classification des distributions d'énergie électrique., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre III : Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie établis sous le régime des permissions de voie., Art. 3 bis, Sct. Titre II : Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis exclusivement sur des terrains privés sous le régime des autorisations., Art. 4, Sct. Titre IV : Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Régime des concessions déclarées d'utilité publique., Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Titre VI : Conditions communes à l'établissement et à l'exploitation des distributions sous le régime des permissions de voirie ou des concessions., Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VII : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 53-79 du 7 février 1953
Art. 67
-Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977
Sct. Titre II : Electricité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Ordonnance n° 2002-1451 du 12 décembre 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : OUVERTURE DES MARCHÉS ET LIBRE CHOIX DES CONSOMMATEURS, Art. 5, Art. 7, Art. 15, Art. 21, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ, Art. 25, Art. 30, Art. 36, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITE OU DE GAZ NATUREL., Art. 43, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 44, Art. 45, Art. 46
-Loi n° 46-628 du 8 avril 1946
, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 8 bis, Sct. Titre III : Du fonctionnement des services nationalisés., Art. 23, Art. 23 bis, Art. 33, Art. 35, Sct. Titre IV : Des concessions., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 51, Art. 52, Art. 53
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11,, Sct. Chapitre Ier : Le transport d'électricité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. Chapitre II : La distribution d'électricité., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Sécurité et sûreté des réseaux et qualité de l'électricité., Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Sct. Titre IV : L'accès aux réseaux publics d'électricité., Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Sct. Titre V : La dissociation comptable et la transparence de la comptabilité., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre VI : La régulation., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 46-1, Art. 46-2, Sct. Titre IX : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 53, Art. 54
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
Art. 1,, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14,, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre IV : Le transport et la distribution de gaz naturel., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Sct. Titre V : Les stockages souterrains et l'accès des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel., Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Sct. Titre VI : Contrôle et sanctions., Art. 31, Art. 32, Sct. Titre VII : Dispositions relatives au service public de l'électricité., Art. 37, Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L131-4, Art. L131-6
-Code du travail
Art. L713-1, Art. L713-2
-Loi du 27 février 1925
Sct. Titre Ier : Nouveau régime des permissions de voirie., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Régime des distributions existant en vertu de permissions antérieures., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Distributions placées sous le régime de la concession., Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19