Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article 2

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.