Partie législative
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  - TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
    - Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
      - Section 2 : L'IFP Energies nouvelles

Article L144-6

L'IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage.

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Code de l'énergie

Article L144-6