Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L231-2
Code de l'énergie
Partie législative
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'HABITAT
Chapitre unique
Article L231-2
Version consolidée du mercredi 1 juin 2011 au jeudi 1 juillet 2021
Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles
L. 134-1
à
L. 134-5
du code de la construction et de l'habitation.
Précédent
Suivant
fr
en