Partie législative
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
  - TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES
    - Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

Article L511-5

Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts.
Sont placées sous le régime de l'autorisation les autres installations.
La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.

Précédent Suivant

Code de l'énergie

Article L511-5