Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile

Article R211-13

La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 211-14 à R. 211-23.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R211-13