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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D511-57
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 4 : Fonctionnement.
Article D511-57
Version consolidée du dimanche 29 mai 2011 au vendredi 29 décembre 2017
Le président de la chambre d'agriculture avise le préfet et le président du conseil général au moins huit jours à l'avance de la date fixée pour la tenue des réunions et de l'ordre du jour des travaux.
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