Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
    - Titre Ier : Nutrition et santé
      - Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids

Article D3232-6

Les campagnes menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.

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Code de la santé publique

Article D3232-6