Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
        • Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
          • Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
            • Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

Article R1334-29-6