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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D253-1
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre III : Dispositions financières.
Article D253-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 13 juin 2011
Le Fonds national de l'aide médicale de l'Etat prévu
à l'article L. 253-3-1
est administré par un conseil de gestion, assisté d'un secrétariat placé sous l'autorité du ministre chargé de la santé.
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