Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
    - Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.

Article R142-7

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction sur proposition du président.
Le ministre met fin à ses fonctions après avoir pris l'avis du président.

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