Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
  - Titre II : Organismes d'exécution
    - Chapitre IV : Etablissements publics fonciers

Article R324-1

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Précédent Suivant