Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre VII : Trame verte et trame bleue
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"

Article D371-1

La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

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Code de l'environnement

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