Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
        Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
        Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement

Article R1335-8-6

Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-8-2 sont chargées de l'enlèvement et du traitement des déchets collectés séparément dans les conditions fixées aux articles R. 1335-4 à R. 1335-8.

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Code de la santé publique

Article R1335-8-6