Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
            • Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers.

Article D214-7