Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
          • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable
            • Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur
              • Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité

Article L214-32