Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable.
            • Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale
              • Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Article D214-91-1