Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
- Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
  - Sous-section 3 : Assurés non salariés

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-10-1, Art. 20-10-2

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